Ottawa, le 29 juin 2023
Justice Canada publie le Plan d’action DNUDPA
Le 21 juin 2023, à l'occasion de la Journée des peuples autochtones, le ministère de la Justice du Canada a publié le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Ce plan a été élaboré à l'issue d'un processus de consultation long et approfondi avec les peuples autochtones et présente une liste numérotée de priorités pour les ministères du gouvernement fédéral.
En ce qui concerne le patrimoine, un certain nombre de priorités communes ont été assignées au ministère du Patrimoine canadien. Ces priorités sont les suivantes :
4. Élaborer conjointement une approche globale pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le cadre de la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. (Patrimoine canadien)
5. Fournir un financement de programme pour soutenir les initiatives communautaires visant à combattre le racisme envers les Autochtones. (Patrimoine canadien)
18. Élaborer et distribuer, en collaboration avec des organisations éducatives autochtones, des musées et d’autres organisations, le cas échéant, du matériel pédagogique pour informer les Canadiens non autochtones sur la Déclaration des Nations Unies et les droits de la personne des peuples autochtones. (Justice Canada et divers ministères)
73. Centraliser l’examen des documents relatifs aux politiques et aux programmes afin d’assurer que les principes de mobilisation auprès des peuples autochtones en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sont respectés et maintenus. (Patrimoine canadien)
92. Continuer à mettre en place des mesures visant à faciliter la fourniture d’un financement adéquat, durable et à long terme pour la récupération, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones grâce à la mise en œuvre continue de la Loi sur les langues autochtones. (Patrimoine canadien)
94. Favoriser l’accès aux services fédéraux dans les langues autochtones, y compris la traduction de la documentation ministérielle essentielle. (Patrimoine canadien)
98. Élaborer conjointement avec les Premières Nations, les organisations inuites visées par un traité ou leurs délégués, et les Métis, une approche globale fondée sur la distinction, qui comprendra des mesures législatives, des programmes et/ou des services, afin de permettre le rapatriement/la restitution des biens culturels et des restes ancestraux autochtones. (Patrimoine canadien)
101. Travailler en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour veiller à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour que les peuples autochtones puissent conserver, gérer, protéger et développer leur patrimoine culturel, leurs connaissances traditionnelles et leurs expressions culturelles traditionnelles, notamment en travaillant en partenariat avec les ministères compétents pour veiller à ce que les cadres législatifs et réglementaires du Canada en matière de propriété intellectuelle (p. ex. la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets) soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. (Patrimoine canadien, Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
L'Association des musées canadiens (AMC) estime que ces recommandations sont conformes aux conclusions du rapport "Portés à l'action" et se réjouit de voir que l'autodétermination des peuples autochtones est une priorité dans ce document. L'AMC a l'intention de collaborer avec ses partenaires du ministère du Patrimoine et de déterminer comment les musées peuvent soutenir au mieux ces objectifs.
Pour en lire plus:
Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Rapport Portés à l’action
Available in English.